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Mention Légales et CGU

Editeur : FAM Architectures

1. MENTIONS LEGALES

Informations Editeur : 
FAM Architectures
42, rue de l'Innovation - 77550 Moissy-Cramayel
Directeur de la publication: Farida MOUMENI (Gérante)
Hébergement : OVHcloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

Accès au Site
L'utilisateur du site internet www.fam-architectures.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 
L’Utilisateur garantit que son comportement sur le site et qu’aucun élément de son profil sur le site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n'est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

FAM Architectures peut être amené à tout moment à procéder à des modifications des présentes Conditions d’utilisations. Les utilisateurs en seront informés par tout moyen à la convenance de FAM Architectures.

 

Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l'utilisation exclusive de FAM Architectures. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de FAM Architectures, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

2. Collecte, utilisation et conservation des données

Collecte des données

FAM Architectures collecte vos données à caractère personnel, notamment par l’intermédiaire de la rubrique “contact”.

Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

 

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées par FAM Architectures sont : votre nom et adresse email,
les informations sur votre utilisation du site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : votre adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués.

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Finalités

Ces données sont collectées pour améliorer votre expérience sur le site, vous envoyer des offres commerciales, vous communiquer la newsletter et effectuer des statistiques sur l’utilisation du site.

Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à FAM Architectures de :

 - Fournir les services ou informations demandés ;
- Assurer que le contenu du site est présenté de la façon la plus efficace possible pour l’utilisateur et son moyen de connexion à Internet ;
- Réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du site pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité des services et        permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du site ;
- Gérer la sécurité du site.

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Cookies

Les cookies utilisées par le site sont des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet et stockés dans le navigateur de votre ordinateur. Ils permettent de reconnaître le navigateur de votre ordinateur et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le site, leur finalité et comment les désactiver.

Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : ces cookies sont utilisés par le site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Ils peuvent être désactivés.
Vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet en suivant le lien ci-après correspondant :

 

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec le site.

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.

 

Destinataire des données

FAM Architectures est seule destinataire des données collectées. Elle ne transmet vos données à caractère personnel à un tiers que :

 - lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ;
- lorsque FAM Architectures doit partager ces informations avec ses prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé ;
- lorsque FAM Architectures reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

3. Droits des personnes sur les données collectées

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par email à l’adresse : contact@fam-architectures.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel. L’autorité française est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

4. Spécificités pour les mineurs de 16 ans

Si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 16 ans par le site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.

5. Mise à jour de la politique de Données à caractère personnel

FAM Architectures est susceptible de modifier la Politique de Données à caractère personnel. Si FAM Architectures souhaite utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données à caractère personnel en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et vous en serez également averti par mail si vous êtes inscrit à la newsletter.

PUBLIÉ LE 24.09.2021

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